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avril 12, 2019

# Quelles conditions devez-vous remplir pour une défiscalisation Outre-mer ?

Publié par Eric Cadet Loi Pinel

Le montant de votre impôt étant élevé, vous êtes à la recherche d'un investissement qui vous permettrait de défiscaliser tout en vous constituant un patrimoine et/ou un complément financier pour votre retraite.

Il existe plusieurs dispositifs pour cela, mais un seul spécifique à l'outre-mer qui permet un fort de taux de défiscalisation, c'est la loi Pinel outre-mer.

Mais quelles conditions devez-vous remplir pour une défiscalisation outre-mer ? Revue de détail.

## 1. Le principe

La loi Pinel Outre-Mer est un dispositif de défiscalisation. Il permet d’obtenir une réduction d’impôts lors de l'achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement en outre-mer.

Le logement doit être mis en location pour une durée minimum de six ans et peut se poursuivre sur neuf ou douze ans. Et la défiscalisation sera alors de 23, 29 ou 32 % du prix de revient étalée sur la durée de location qui a été choisie.

## 2. Où se trouvent les biens concernés ?

L’ensemble des territoires ultra-marins sont concernés. La différence entre les territoires porte sur le calcul des plafonds de loyers et de revenus.

Deux zones ont été constituées, d'une part l’ensemble des DOM : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Guyane.

S'y rajoutent Saint-Martin et Saint-Barthélemy. D'autre part la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

## 3. Qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes physiques domiciliées en France qui font l’acquisition d’un bien immobilier depuis le 1er janvier 2015, peuvent bénéficier du dispositif Pinel outre-mer.

Si vous investissez dans le cadre d'une SCI vous pouvez également bénéficier de la réduction d'impôt uniquement si cette même SCI ne relève pas de l'impôt sur les sociétés.

Attention, le dispositif Pinel Outre-mer ne s'applique qu'aux logements neufs ou en état de futur achèvement.

## 4. Quand débute la défiscalisation ?

L’avantage fiscal entre en vigueur l’année d’achèvement de l'immeuble ou l'année de l'achat d'un bien neuf déjà bâti.

L'appartement doit être mis en location au maximum 12 mois après l'achèvement des travaux ou l'achat du bien. Passés les 12 mois, plus de défiscalisation.

## 5. Tous les avantages

Réduction d’impôt de 23%, 29% ou 32% du prix de revient du logement, frais de notaire inclus et ce pour un investissement maximum de 300.000€.

Pour ce même montant plafonné, deux achats sont possibles.

Et le dispositif renouvelable tous les ans. Autrement dit, tous les ans vous pouvez réinvestir sur un programme Pinel outre-mer toujours sur un montant maximum de 300.000€.

L'appartement peut être loué à un parent, ascendant ou descendant à la condition express qu'il n'entre pas dans le foyer fiscal de l'acheteur.

L'acheteur peut déduire également nombre de charges au réel : les intérêts d’emprunt, les assurances décès, invalidité, les frais de caution et ce pendant toute la durée du prêt.

Tous les frais usuels et communs de gestion locative, taxe foncière, même l'assurance loyers impayés, si l'option a été souscrite, entre également dans les déductions.

Tous ces frais sont soumis à un plafond de 10.700 €.

Les conditions que vous devez remplir pour une défiscalisation outre-mer sont à présent claires pour vous. Vous voilà prêt à franchir le pas.

Vous pouvez agir seul mais l'aide d'un conseiller spécialisé peut vous être utile n'hésitez pas à contacter des organismes rompus à ces dispositifs.

Si vous souhaitez en savoir plus, téléchargez gratuitement notre guide sur les 6 étapes pour investir et défiscaliser dans l'immobilier en tant que particulier.

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Au travers de nos articles, vous découvrirez toute une série de conseils afin d'investir et de défiscaliser à la Réunion sereinement.

En résumé :

- • Les infos sur la marche à suivre étape par étape pour investir et défiscaliser
- • Pourquoi et comment investir à la Réunion même si vous habitez en France
- • Les avantages de défiscaliser en Outre-mer

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