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avril 8, 2019

# Comprendre la loi Pinel en 4 points

Publié par Eric Cadet Loi Pinel

Vous êtes un particulier et vous souhaitez payer moins d'impôts tout en investissant dans un bien immobilier neuf, achevé ou en cours d'achèvement. C'est très certainement la bonne idée puisque cela vous permet tout à la fois de vous constituer un patrimoine, mais également de vous assurer un complément retraite le jour venu.

Il existe un seul dispositif pour un investissement immobilier outre-mer : la Loi Pinel outre-mer applicable dans les territoires ultra-marins français.

Nous vous invitons à comprendre la loi Pinel en 4 points afin de réaliser le meilleur investissement possible.

## 1- Un dispositif en faveur des outre-mer

La Loi Pinel outre-mer est un dispositif que le manque de logements dans les départements ultra-marin a rendu indispensable. Cette loi n'a pas été remise en cause lors de la présentation de la dernière loi de finances.

Ce manque de logements, fait que le risque de vacance des biens durant le temps nécessaire à la location pour bénéficier de la défiscalisation est peu probable.

Cette loi est beaucoup plus intéressante en terme de défiscalisation en outre-mer que son pendant métropolitain.

## 2- Un impôt immédiatement allégé

En investissant dans un Pinel outre-mer, la réduction d'impôt sur le revenu intervient dès la première année de l'achat. Seul son montant variera en fonction de l'option que vous avez choisie.

Le principe étant de louer le bien sur un nombre d'années x, mais au minimum durant six ans et au maximum douze ans.

La réduction d'impôt sera de 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien que vous avez acquis, à valoir sur une période allant de 6, 9 à 12 ans.

Pour un investissement de 200.000€ sur 12 ans, le mode de calcul est simple : 200.000 x 32% = 64.000€, en divisant la somme sur 12 ans on obtient un allègement d'impôts de 5333 euros par an. Ce qui est loin d'être négligeable. Le plafonnement est de 18.000 euros par an en outre-mer. Cette somme s'entend par an et par foyer.

Il est tout à fait possible de multiplier le nombre d'investissements mais pour un montant maximal de 300.000€

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## 3- La location en contrepartie

Le bien doit impérativement être loué durant le temps choisi pour la défiscalisation. Donc au minimum six ans. Il est bon de savoir qu'il peut être loué à un membre de la famille, ascendant ou descendant mais dès lors qu'il n'est pas inclus dans le foyer fiscal du propriétaire.

Il doit en outre être loué dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin de la construction ou de l'achat, au risque de perdre le bénéfice de la défiscalisation si ce n'est pas le cas.

De la même manière il ne peut y avoir de vacance pour le même risque. Pour autant, l'administration fiscale sait se montrer conciliante sur le délai si le propriétaire fait la preuve d'une recherche active de locataire.

## 4- Une fois le terme passé : on vend ou on garde ?

En cas de revente anticipée, autrement dit avant les 6, 9 ou 12 ans, temps durant lesquels vous aviez décidé de défiscaliser, l'avantage fiscal est purement et simplement annulé.

C'est une chose, la seconde est plus délicate : l'acheteur devra réintégrer la réduction d’impôt perçue les années précédentes dans son revenu foncier de l’année en cours. C'est la mauvaise surprise si on ne l'a pas anticipé.

Dans un cadre plus conventionnel : vous avez décidé de jouer la partition sur 6 ans, au bout de six ans, vous décidez de vendre, pas de problème. Vous pouvez aussi décider de garder le bien pour vos vacances ou votre retraite, en le louant ou en le gardant pour votre propre usage, aucun problème, vous ne bénéficierez simplement plus de l'avantage fiscal.

Ces quatre points pour comprendre la loi Pinel outre-mer vous ont donné une base de réflexion sur les avantages et contraintes de ce dispositif de défiscalisation.

N'hésitez pas à consulter des spécialistes qui sauront vous guider dans les méandres de ces dispositifs.

Si vous souhaitez en savoir plus, téléchargez gratuitement notre guide sur les 6 étapes pour investir et défiscaliser dans l'immobilier en tant que particulier.

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Au travers de nos articles, vous découvrirez toute une série de conseils afin d'investir et de défiscaliser à la Réunion sereinement.

En résumé :

- • Les infos sur la marche à suivre étape par étape pour investir et défiscaliser
- • Pourquoi et comment investir à la Réunion même si vous habitez en France
- • Les avantages de défiscaliser en Outre-mer

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